Notre équipe du restaurant Rustica s’efforce toujours de créer une expérience inoubliable pour nos clients et de rendre leur séjour chez nous aussi agréable que possible. Afin d’y parvenir, nous vous prions de comprendre que les réservations et la restauration dans notre restaurant ne sont effectuées que sur la base des conditions générales de vente suivantes :
1. Domaine d’application
Les règles suivantes s’appliquent à toutes les réservations et prestations de restauration au restaurant Rustica. La réception de notre prestation vaut acceptation de ces conditions générales. En effectuant une réservation sur la base de ces règlements, vous acceptez leur validité également pour toutes les transactions ultérieures, c’est-à-dire tout recours futur aux prestations que nous proposons. Pour les réservations futures, cela s’applique indépendamment du fait qu’elles soient effectuées oralement (par exemple par téléphone), par e-mail ou d’une autre manière.
2. Réservations et annulations
Nous attirons votre attention sur le fait qu’une réservation de table ferme, que ce soit directement (par e-mail ou téléphone) ou via une plateforme de réservation, ne peut être conclue que si toutes les informations, notamment les coordonnées telles que le numéro d’appel et l’adresse e-mail, sont correctes. Dans le cas contraire, nous nous verrons contraints de ne pas accepter la réservation et de libérer les places réservées.
Étant donné que notre restaurant dispose d’un nombre limité de places et que les plats que nous proposons sont fraîchement préparés, nous ne pouvons pas offrir une grande flexibilité dans la réservation des places disponibles. En particulier, nous sommes régulièrement contraints de refuser d’autres clients lors de réservations importantes. Le préjudice que nous subissons en ne respectant pas les réservations ou en les annulant dans un délai déraisonnable est considérable. Nous vous prions donc de comprendre que nous nous réservons le droit de faire valoir ce dommage, le cas échéant, conformément aux dispositions suivantes :
2.1 Nous nous réservons le droit de n’effectuer une réservation dans notre restaurant (en particulier le week-end ou les autres jours de grande affluence) que contre dépôt des informations relatives à la carte de crédit. Nous sommes en droit de débiter la carte de crédit concernée du prix de l’accueil (dans la mesure où celui-ci n’est pas réglé immédiatement après l’accueil dans notre restaurant) ainsi que d’une éventuelle indemnité due (conformément aux dispositions suivantes).
2.2 Les réservations sont fermes en ce qui concerne l’heure réservée et le nombre de places réservées. Pour un groupe (à partir de 10 personnes), une annulation, avec prise en charge des frais d’annulation, ne peut être effectuée qu’au plus tard 10 jours avant l’heure réservée.
2.3 Si une annulation n’est pas effectuée au plus tard à la date mentionnée au point 2.2, nous sommes en droit de facturer une indemnité forfaitaire de 30 euros par personne pour chaque place non utilisée ou annulée au restaurant Rustica et, en cas de réservation avec des menus spéciaux, 75% du prix du menu convenu. Il en va de même dans la mesure où les places réservées ne sont pas utilisées à l’heure convenue, c’est-à-dire que les hôtes ne se présentent pas. Dans la mesure où les places réservées ne sont pas utilisées au plus tard 45 minutes après l’heure réservée (c’est-à-dire que les invités annoncés à ce moment-là ne se présentent pas), nous sommes en droit d’attribuer les places à d’autres personnes. Les points 2.3 et 2.4 s’appliquent également dans ce cas. Dans ce cas, les revenus que nous obtenons grâce à la réattribution des places sont déduits de l’indemnité prévue au point 2.3.
2.4 Si vous n’êtes pas responsable de l’annulation tardive ou de la non-utilisation des places réservées, nous ne sommes pas autorisés à faire valoir une indemnisation. En outre, vous êtes toujours libre de prouver que l’annulation tardive ou la non-présentation ne nous a causé aucun dommage ou que celui-ci est nettement inférieur à l’indemnité prévue au point 2.3. Les dispositions des points 2.3 et 2.4 s’appliquent également lorsque les clients se présentent, mais n’utilisent pas les places réservées et quittent notre restaurant.
3. Résiliation du contrat
3.1 La résiliation du contrat doit se faire par écrit.
3.2 Le restaurant est en droit de résilier le contrat s’il existe une raison objective de le faire. Il existe notamment une raison objective lorsque
◦ le client ne paie pas ou ne paie pas à temps au restaurant la réduction convenue après la signature du contrat, ou
◦ des circonstances non imputables au restaurant rendent l’exécution du contrat impossible, ou
◦ le client enfreint le règlement intérieur, ou
◦ le restaurant a de bonnes raisons de penser que l’événement peut mettre en danger la bonne marche de l’entreprise, la sécurité ou la réputation du restaurant auprès du public, ou
◦ une procédure d’insolvabilité est engagée à l’encontre du client. En cas de résiliation, le restaurant reçoit, à titre d’indemnité forfaitaire, un montant égal à 10% du montant du contrat convenu. En cas de résiliation justifiée par le restaurant, le client n’a pas droit à des dommages et intérêts.
4. Prix et conditions de paiement
4.1 Tous les prix s’entendent en euros, y compris la TVA en vigueur, même sans désignation expresse en tant que tels.
4.2 Nos factures sont payables immédiatement après réception de la facture, sans déduction.
4.3 Les paiements ne sont considérés comme effectués à notre égard qu’à partir du moment où ils sont crédités sur l’un de nos comptes, de sorte que nous n’acceptons les chèques, les traites et les acceptations qu’à titre d’exécution. Les frais qui en découlent, notamment en cas de paiements ou de virements depuis l’étranger, quelle que soit leur nature, sont à la charge du débiteur. En outre, nous ne garantissons pas la présentation en temps voulu, le protêt et la restitution en temps voulu des chèques, lettres de change et acceptations.
4.4 Si le client est en retard dans le paiement de notre facture, nous sommes en droit d’exiger des intérêts moratoires à hauteur de 5 points de pourcentage au-dessus du taux d’intérêt de base respectif de la Banque centrale européenne pour les consommateurs au sens de l’article 13 du Code civil allemand (BGB) ou à hauteur de 8 points de pourcentage au-dessus du taux d’intérêt de base respectif de la Banque centrale européenne dans tous les autres cas. Ceci n’affecte pas la revendication d’autres dommages dus au retard.
4.5 Pour toutes les commandes, réservations ou réservations de manifestations, nous sommes en droit d’exiger un paiement anticipé de 35 % du montant de la commande lors de la conclusion du contrat et de 35 % supplémentaires jusqu’au dixième jour ouvrable avant la fourniture de nos prestations. Les paiements anticipés doivent être effectués en espèces ou par virement sur le compte que nous avons indiqué à chaque fois.
4.6 Si le client est en retard dans le règlement des paiements anticipés, nous sommes en droit de retenir ou de suspendre toutes les prestations, notamment préparatoires, jusqu’au paiement ou de résilier le contrat.
4.7 Dans la mesure où des circonstances, notamment l’introduction de mesures d’exécution forcée, surviennent et font naître des doutes sur la solvabilité de notre client, nous pouvons exiger des paiements anticipés jusqu’à concurrence du montant total de la commande ou résilier le contrat. Dans la mesure où nous résilions le contrat dans un tel cas, nous sommes en droit d’exiger en outre 25 % du montant brut de la commande à titre de dommages et intérêts forfaitaires. Il n’est pas dérogé à la revendication d’un dommage dépassant ce montant.
5. Garantie
En cas de force majeure, le restaurant est libéré de son obligation de prestation.
6. Responsabilité/prescription
6.1 Le restaurant est responsable de ses obligations découlant du contrat. Les droits du client à des dommages et intérêts sont exclus. En sont exclus les dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé si le restaurant est responsable de la violation de ses obligations, les autres dommages résultant d’une violation intentionnelle ou d’une négligence grave des obligations du restaurant et les dommages résultant d’une violation intentionnelle ou d’une négligence des obligations contractuelles typiques du restaurant. Une violation des obligations du restaurant équivaut à celle d’un représentant légal ou d’un auxiliaire d’exécution.
Si des perturbations ou des défauts apparaissent dans les prestations du restaurant, le restaurant s’efforcera d’y remédier dès qu’il en aura connaissance ou sur réclamation immédiate du client. Le client est tenu de contribuer, dans la mesure du raisonnable, à remédier à la perturbation et à minimiser un éventuel dommage. Par ailleurs, le client est tenu d’informer le restaurant en temps utile de la possibilité de survenance d’un dommage exceptionnellement élevé.
6.2 Le restaurant n’est responsable envers le client des objets perdus ou endommagés que s’il est prouvé que la perte ou le dommage a été causé par un manquement intentionnel ou une négligence grave imputable au restaurant. La charge de la preuve incombe au client.
6.3 Tous les droits à l’encontre du restaurant se prescrivent en principe par un an à compter du début du délai de prescription légal. Les demandes de dommages et intérêts se prescrivent par cinq ans, indépendamment de la connaissance. La réduction de la prescription ne s’applique pas aux prétentions fondées sur une violation intentionnelle ou par négligence grave des obligations du restaurant.
7. Lieu d’exécution
Le lieu d’exécution et le tribunal compétent sont le siège du Restaurant Rustica à Lippstadt.
8. Clause de sauvegarde
Si certaines dispositions sont totalement ou partiellement invalides, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. Les dispositions caduques sont remplacées par des accords qui correspondent de manière admissible au contenu juridique et économique de l’accord conclu.